CLAUSE 1 : PRESENTATION
La société est une entreprise de transport de personnes proposant des services de déplacement pour particuliers et professionnels, disponibles 24h/24 et 7j/7.
La société est réglementée par la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement), organisme public chargé du contrôle des exploitants VTC. Nous sommes enregistrés conformément à la réglementation en vigueur et disposons des autorisations officielles requises pour le transport de personnes à titre onéreux.
ARTICLE 2 : RÉSERVATION D’UN VTC
2.1 Informations obligatoires
Pour toute demande de réservation, le client doit fournir les données suivantes :
- Identité : nom, prénom, téléphone, email, adresse
- Détails du trajet : date, lieu de départ et d’arrivée, nombre de passagers, présence de bagages (standards ou encombrants), besoins spécifiques (siège enfant, etc.)
2.1.1 Réservation en ligne
Il est recommandé de réserver au moins 2h avant l’heure de départ.
2.1.2 Réservation par téléphone
Réservations acceptées pendant les heures en journée, au minimum 2h à l’avance. Pour les demandes urgentes, un délai de 30 à 60 min peut s’appliquer.
2.1.3 Confirmation de réservation
Une course VTC réservée par téléphone ou via le formulaire du site n’est considérée comme validée qu’après confirmation explicite du chauffeur, reçue par SMS ou appel téléphonique sur le numéro de téléphone indiqué par le client lors de la réservation.
2.2 Tarifs et paiement
2.2.1 Calcul des prix
Les tarifs sont calculés à partir d’outils de cartographie (type Google Maps) et basés sur le trajet le plus rapide estimé. Le conducteur peut modifier l’itinéraire sans impact tarifaire.
La société ne pourra être tenue responsable des délais supplémentaires causés par le trafic ou tout autre événement.
2.2.2 Moyens de paiement
Les prestations sont payables par carte bancaire, virement bancaire (pour les entreprises), ou toute autre solution sécurisée. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer selon le moyen de paiement utilisé.
2.3.1 Conditions d’annulation par le client
- Annulation +24h avant : remboursement intégral
- Annulation entre 6h et 24h : 50% remboursés
- Annulation <6h : aucun remboursement
Toute annulation doit se faire directement avec le service client depuis le formulaire de contact. Seule fera foi, en cas de demande d’annulation, l’heure de réception de la demande enregistrée sur nos serveurs.
Cette heure constitue la référence officielle pour le traitement de toute annulation.
2.3.2 Conditions d’annulation par la société
En cas d’impossibilité pour la société d’honorer une réservation, le client sera informé par téléphone dans un délai maximum de 90 minutes à compter de sa réservation. Si un acompte a été prélevé, celui-ci sera remboursé dans un délai de 24 heures maximum.
2.4 Retard du client
Attente gratuite : 60 min à l’aéroport, 15 min devant gares/urbain. Au-delà : 45 €/h en journée, 60 €/h (horaires de nuit), facturation horaire indivisible. Passé 1h d’attente : la course est considérée comme annulée par le client.
2.5 Retard du VTC
En cas de retard supérieur à 5 minutes, le client est invité à contacter notre plateforme afin de signaler le retard. Des mesures seront alors prises pour résoudre au plus vite la situation. Toutefois, aucune indemnisation ne pourra être exigée, les imprévus liés à la circulation ne pouvant être garantis ni anticipés.
2.5 Modifications
Toute modification <24h avant le trajet n’est pas garantie et peut entraîner des frais.
2.6 Facturation
La facture est transmise par e-mail sur demande.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS CONTRACTUELS
La société s’engage à transporter le passager en toute sécurité. Sa responsabilité est engagée uniquement en cas de dommage direct causé pendant la prestation. Elle ne couvre pas les retards dus au trafic ou à des circonstances externes.
En cas de dégradations (salissures, vomissements, etc.), un forfait de 150 € est appliqué.
ARTICLE 4 : RÈGLES DE CONDUITE ET SÉCURITÉ
Ceinture obligatoire pour tous les passagers Interdiction de manger, fumer, transporter des matières dangereuses Le chauffeur peut mettre fin à la prestation en cas de comportement dangereux ou inapproprié
ARTICLE 5 : CONTESTATIONS
Les réclamations doivent être adressées par courrier recommandé à l’éditeur du site : (voir page mentions légales)
ARTICLE 6 : LITIGES
Le droit français s’applique. En cas de litige, seul le tribunal compétent du siège social de l’entreprise sera saisi.
ARTICLE 7 : DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont destinées à la gestion des réservations. Aucune information n’est transmise à des tiers. Le client peut à tout moment demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données personnelles en contactant directement notre service client depuis le formulaire de contact.
ARTICLE 8 : CONTENU DE L’ANNUAIRE
« Les informations affichées dans l’annuaire Taxi/VTC proviennent exclusivement des données publiques SIRENE diffusées par l’INSEE sous Licence Ouverte / Etalab.
L’exactitude dépend des mises à jour réalisées par l’INSEE.
Les entreprises peuvent demander la modification ou la suppression des informations complémentaires qu’elles ont elles-mêmes fournies (ex : téléphone, e-mail, présentation), mais les données publiques SIRENE ne peuvent être modifiées qu’à la source, auprès de l’INSEE. »
ARTICLE 9 : ADHESION AUX PRESENTES CONDITIONS
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Ces dernières peuvent être modifiées à tout moment. Toute clause jugée non valide n’affectera pas la validité des autres dispositions.
