Dernière mise à jour : 14/10/2025
Le site VTC-Brignoles.com, exploité et administré par Franck Martin, accorde une grande importance à la protection des données personnelles des utilisateurs et des professionnels référencés sur le site.
La présente politique a pour objectif d’expliquer de manière claire et transparente la manière dont vos données sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Franck Martin
Site : https://www.vtc-brignoles.com
Délégué à la protection des données : Franck Martin
Contact : via la page de contact du site
Le responsable du traitement est la personne qui détermine la finalité et les moyens du traitement des données.
2. Données collectées sur le site
2.1. Données collectées lors d’une réservation VTC
Dans le cadre du formulaire de réservation, nous collectons les données suivantes :
- Nom
- Prénom
- Téléphone
- Adresse e-mail
- Informations relatives au trajet (adresses, date, heure)
Ces données sont nécessaires pour traiter votre demande de transport.
2.2. Données traitées (Annuaire taxis/vtc)
Les informations affichées dans les fiches taxi proviennent exclusivement de sources publiques, notamment :
- Le répertoire SIRENE géré par l’INSEE
- Le registre officiel des entreprises (Open Data)
« Dans le cadre de l’annuaire Taxi/VTC, seules des données strictement publiques issues du répertoire SIRENE sont utilisées. Ces données sont fournies par l’INSEE et comprennent : raison sociale, numéro SIRET/SIREN, date de création et adresse du siège.
Aucune donnée personnelle sensible n’est collectée ni diffusée.
Aucun numéro de téléphone, adresse e-mail ou identité de dirigeant n’est extrait automatiquement : ces informations ne sont publiées qu’à la demande explicite de l’entreprise concernée. »
Ces données sont professionnelles, publiques et librement réutilisables conformément à la Licence Ouverte / Open Data.
3. Finalités des traitements
Pour les utilisateurs :
Les données sont utilisées pour :
- gérer les réservations VTC
- répondre aux demandes d’information
- assurer le suivi des trajets
- améliorer la qualité du service
Pour les taxis/vtc référencés :
Les données sont utilisées pour :
- présenter les professionnels du transport du département
- aider les visiteurs à trouver un taxi proche de leur commune
- maintenir un annuaire fiable et mis à jour
Les taxis peuvent demander :
✔ l’ajout de nouvelles informations (téléphone, e-mail, site web)
✔ la correction d’informations
✔ la suppression de leur fiche
4. Base légale du traitement
Les traitements effectués sur le site reposent sur :
- Article 6-1-b du RGPD : exécution d’un contrat (réservation VTC)
- Article 6-1-c : respect d’obligations légales (facturation, comptabilité)
- Article 6-1-f : intérêt légitime (affichage d’un annuaire professionnel)
- Données Open Data SIRENE : réutilisation permise par la Loi et la Licence Ouverte
5. Provenance des données
Les informations concernant les taxis proviennent des bases publiques officielles :
- INSEE / Répertoire SIRENE
- Open Data Entreprises
Ces données peuvent être consultées librement via les API officielles.
Consulter le site : https://www.insee.fr/fr/accueil
6. Durée de conservation
- Données de réservation : 5 ans (obligations légales / comptabilité)
- Données de contact : 12 mois
- Données taxis (Open Data) : mises à jour automatiquement, modifiables ou supprimables sur demande
- Aucun historique ou profilage n’est conservé
7. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées à :
- Franck Martin (gestion VTC et annuaire)
Aucune donnée n’est vendue, échangée ou transférée à des tiers.
8. Hébergement et sécurité
Le site est hébergé en Union Européenne.
Une connexion sécurisée HTTPS est utilisée pour toutes les pages du site.
Les accès administrateur sont protégés et restreints.
Hostinger operations, UAB
34 Švitrigailos st.,
Vilnius 03230
Lituanie.
Numéro d’enregistrement : 302935647
Registre du commerce : Registre des personnes morales de Lituanie
Numéro de TVA : LT100007034016
Site officiel : https://www.hostinger.com
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit de suppression
- droit de limiter le traitement
- droit d’opposition
- droit de portabilité
Pour exercer vos droits, contactez-nous via la page contact du site.
Les chauffeurs référencés disposent en plus d’un droit spécifique :
→ Demander la suppression ou la modification immédiate de leur fiche professionnelle.
10. Cookies & traceurs
Ce site utilise :
- des cookies techniques strictement nécessaires
- Google Maps (implique un cookie tiers de Google)
- Google Analytics (implique un cookie tiers de Google)
Une bannière d’information peut apparaître lors de la première visite.
11. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment.
La version à jour est toujours disponible sur cette page.
